Est-ce que ton site est parfaitement en règle?

1. Pourquoi les mentions légales et cookies sont essentiels

Quand on crée un site, on pense design, contenu, tunnel de vente, SEO… Mais on  pense un peu moins aux mentions légales, aux cookies, à la politique de confidentialité. Et pourtant, ce sont ces pages-là qui, en cas de contrôle ou de litige, font toute la différence.

Pas juste pour éviter une sanction. Mais pour rassurer ta ou ton client.e, renforcer ta crédibilité, et poser un cadre clair autour de ton activité.

• Tes mentions légales complètes (nom, adresse, SIRET, e-mail, hébergeur…)
  → article 6 III de la loi LCEN
• Tes CGV si tu vends à des particuliers (avec droit de rétractation si applicable)
  → article L221-5 du Code de la consommation
• Ta politique de confidentialité si tu collectes des données personnelles
  → articles 12 et 13 du RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données
• Une bannière cookies conforme, si tu utilises des traceurs comme Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar…
  → article 82 de la Loi Informatique & Libertés

Clara est créatrice. Elle vend ses bijoux depuis deux ans, avec amour. Mais comme beaucoup, elle avait laissé de côté le juridique de son site.

Un matin, elle reçoit un mail de la CNIL. Aucune bannière cookies. Pas de politique de confidentialité. Et collecte d’e-mails sans base légale.

4. Ce que tu peux faire aujourd’hui (en 20 minutes)

Voici exactement ce que tu peux mettre en place aujourd’hui, en toute autonomie :

Étape 1

Crée une page “Mentions légales” avec :

• ton nom ou raison sociale,
• ton adresse, ton e-mail,
• ton numéro SIRET (et TVA si concernée),
• le nom de ton hébergeur,
• le nom de la ou le responsable de publication.

Étape 2

Mets tes CGV à jour :

• droit de rétractation clair,

• conditions de livraison, de paiement,

• case “j’accepte les CGV” décochée par défaut dans le tunnel d’achat.

Étape 3

Procure-toi une politique de confidentialité conforme au RGPD.

Tu peux en trouver une adaptée à ton activité dans ma boutique.

Étape 4

Installe une vraie bannière cookies :

• qui s’affiche dès l’arrivée sur ton site,
• avec “Tout accepter”, “Tout refuser” et “Paramétrer” bien visibles,
• et aucun cookie non essentiel activé sans consentement.
  

Teste ensuite ton site en navigation privée. Si tout est là, tu peux souffler.

Tu préfères ne pas faire tout ça seule ?

J’ai tout prévu pour toi dans un Pack Site Conformité. Tu y trouveras : 

• tes CGV prêtes à être personnalisées
• tes mentions légales prêtes à personnaliser,
• ta politique de confidentialité claire.

Pas de jargon. Juste ce qu’il faut, bien rédigé, et conforme.

J’y vais

Bon à savoir

En 2024, la CNIL a intensifié ses contrôles et sanctions à l’encontre des petites structures.
Selon un rapport, près de 7 sanctions sur 10 prononcées cette année-là visaient des TPE ou PME. Par exemple, une entreprise du secteur des transports a été sanctionnée à hauteur de 300 000 € pour plusieurs manquements, dont l’absence de consentement pour les cookies. 

Ces exemples démontrent que la CNIL ne se limite pas aux grandes entreprises et que la conformité est une nécessité pour toutes les structures, quelle que soit leur taille.