Date de dernière mise à jour : 13/03/2025

Qui sommes-nous ?

La Responsable du traitement des données personnelles est Madame Lazaar Morjane, représentante de l’ EI ML JURIS, domiciliée au 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94303 Vincennes Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 911 863 777.

Madame Lazaar Morjane est joignable par e-mail à : contact@mljuris.fr.

Cette Politique de Confidentialité décrit les pratiques de ML JURIS en matière de collecte, utilisation et protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles.

ML JURIS s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clientes et visiteuses. En naviguant sur notre site internet et en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique. Nous vous invitons à lire attentivement ce document.

Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de son activité, ML JURIS collecte les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Nom professionnel ou commercial
• Domaine d’activité
• Informations sur les processus internes spécifiques à votre entreprise (via formulaire dédié)

Finalités de la Collecte Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Traiter et livrer vos commandes dans les meilleures conditions
• Émettre et gérer vos factures
• Communiquer avec vous et répondre à vos demandes
• Vous adresser des newsletters (si vous y consentez explicitement)
• Assurer le suivi de vos commandes et de vos demandes
• Réaliser des analyses statistiques anonymes afin d’améliorer nos services

Fondements Juridiques du Traitement des Données

La collecte et le traitement de vos données reposent sur :

• L’exécution d’un contrat : pour traiter vos commandes et assurer leur suivi
• Votre consentement explicite : notamment pour l’envoi de newsletters
• Une obligation légale : conservation de données à des fins comptables et fiscales
• L’intérêt légitime : amélioration de notre offre et gestion efficace de notre activité

Destinataires des Données

ML JURIS ne partage vos données personnelles qu’avec des partenaires indispensables au fonctionnement de notre activité :

• Logiciel de facturation
• Prestataire de paiement sécurisé (PayPal, plateformes bancaires)
• Éventuels partenaires techniques nécessaires à l’exécution de nos services

Tous ces partenaires respectent la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites :

• Données clients : jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément au Code de commerce
• Données de transaction bancaire : conservées uniquement le temps nécessaire à la transaction

Hébergement et Sécurité des Données

Notre site internet est hébergé par o2switch, situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (Téléphone : 04 44 44 60 40, E-mail : support@o2switch.fr).

Nous assurons la sécurité de vos données par :

• L’utilisation d’un certificat SSL
• Des restrictions d’accès strictes aux données personnelles
• Des protocoles de sécurité avancés pour prévenir toute intrusion ou cyberattaque

Vos Droits Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification de vos données
• Effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
• Limitation du traitement de vos données
• Opposition au traitement de vos données personnelles
• Portabilité des données

Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite à : contact@mljuris.fr

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de traiter votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 10 jours.

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site internet : www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité afin de résoudre ensemble tout éventuel litige.

Utilisation des Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés par votre navigateur sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Ces fichiers permettent au site de reconnaître votre appareil lors de vos prochaines visites et ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur.

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• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site afin d’améliorer son contenu et son fonctionnement.
• Cookies fonctionnels : utilisés pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre navigation.

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Newsletters

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Modifications de la Politique de Confidentialité

ML JURIS peut modifier cette politique à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions réglementaires. Les modifications significatives vous seront communiquées par e-mail ou affichées clairement sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Contact

Pour toute question complémentaire, contactez-nous par e-mail à : contact@mljuris.fr.